J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600036A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 4 avril 2006, M. Jean-Yves Perrot, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer pour une période de trois ans à compter du 25 mars 2005.